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Installation d'une antenne relai Bouygues

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À propos

Explications de monsieur le Maire sur le dossier :
La Commune a reçu, le 31 août dernier, un dossier d’information concernant un projet d’implantation d’une antenne 5G sur son territoire, initié par l’opérateur Bouygues Télécom.
S’en suivie, une demande de la municipalité de recevoir, dans un délai d’un mois, un rapport de simulation sur l’exposition de l’installation, comme l’y autorise la loi. Vous trouverez le dossier en pièces jointes.
La suite, la Commission Municipale « Urbanisme », réunie, le 22 septembre dernier, a émis un avis défavorable à l’unanimité sur le lieu d’implantation proposé et a souhaité, que soient exploitées, les installations de l’opérateur, déjà existantes (notamment sur le port et aux alentours de Biéville-Beuville).
Une réunion a été organisée en Mairie, le 20 octobre dernier, en présence des représentants de la société Bouygues, afin de trouver un consensus concernant le lieu d’implantation.
J’ai rappelé avec insistance que la municipalité de Blainville-sur-Orne s’opposaient à ce projet d’implantation. Les représentants de Bouygues se sont engagés à étudier la possibilité d’éloigner l’implantation, par rapport au projet initial et à revenir vers nous rapidement. Le 31 octobre 2022, ils nous ont indiqué, qu’après réexamen, ils maintenaient leur projet en l’état et n’avaient pas d’autres propositions à nous faire.
Bouygues nous a indiqué qu’en cas de refus de la mairie, ils auront recours aux tribunaux.
Nous avons conscience que le droit n’est pas en notre faveur, la police spéciale des communications électriques étant de la compétence de l’Etat (décision du Conseil d’Etat de 2011) et que plusieurs Maires ont déjà été déboutés en justice sur ces questions.

Pour autant, nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir, pour défendre les intérêts des Blainvillais et trouver la meilleure issue possible.
Répondez au sondage en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdnsfWIT_spOnnfE_oABHzbNR8-MyAcUOhJkbwUUR5p7wgWbg/viewform?usp=pp_url


 

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Détails

Avatar Lionel marie


Mots clés : 5G, télécommunications, numérique, urbanisme

Domaine : Communication

Source du projet : Mairie

Défiscalisable : Oui

État : A l'étude


Date de création : Le 07/11/2022 à 21:45

Date de validation : Le 07/11/2022 à 21:45


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Pièces jointes

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